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Le Groupe ABL Informatique est adhèrent à l'A.P.P.
Le sigle A.P.P. signifie Agence pour la Protection des Programmes. C'est un organisme européen, créé en 1982 pour la protection des auteurs, concepteurs et utilisateurs de la technologie informatique.
Les programmes ABL portent donc la marque : INTERDEPOSIT
L'article 6 des statuts de l'APP a été fait pour vous qui utilisez l'informatique.
Extrait du règlement général :
Article 6 : Droit d'accès aux programmes sources
L'utilisateur d'un programme objet ayant régulièrement acquis les droits d'utilisation peut accéder aux programmes sources en fonction de la législation ou en cas de défaillance du créateur de programme.
Cet accès n'est autorisé qu'après étude par la commission d'arbitrage et ne transfert aucun droit de propriété. Pour être mis en uvre, cet article doit obligatoirement visé dans la licence d'utilisation.
Aujourdhui, grâce à notre adhésion à lA.P.P. et au club développeur, 100 S.S.I.I. réparties sur le territoire sont en mesure dintervenir sur votre site.
Grâce à cette réglementation et avec toutes les contraintes que cela supposent pour nous, vous êtes parfaitement tranquille quant à la pérennité de votre investissement dans les programmes.
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